Enquête publique relative au PLUi de Quercy Bouriane

Du lundi 22 septembre au 21 octobre 2025 17h

COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY-BOURIANE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

de Quercy-Bouriane

et à l’abrogation des cartes communales de CONCORES, FAJOLES, LAMOTHE-CASSEL, MILHAC, MONTAMEL, PEYRILLES, SAINT-CIRQ-MADELON, SAINT-CLAIR ET SOUCIRAC

du lundi 22 septembre à 9h00 au mardi 21 octobre 2025 à 17h00

Par arrêté règlementaire n°2025-AU-003 du 29 août 2025, le Président de la Communauté de communes Quercy-Bouriane a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLUi et sur l’abrogation des cartes communales du territoire.

Le PLUi construit, à l’échelle de la Communauté de communes, un projet d’aménagement visant à accompagner le développement démographique du territoire en garantissant de bonnes conditions de vie en matière d’habitat, d’équipements, de services, de commerces et d’emploi, en préservant les ressources et en valorisation l’identité du territoire. Il fixe les règles d’urbanisme qui encadrent les autorisations d’urbanisme.

A cet effet, Mme la Présidente du Tribunal administratif de Toulouse a désigné une commission d’enquête composée comme suit : Monsieur Patrick LEGRAND, président, Monsieur Laurent MERCY et Monsieur Philippe TERRIEUX, membres titulaires, Monsieur Philippe BON, membre suppléant. En cas d’empêchement de M. Patrick LEGRAND, la présidence de la commission sera assurée par M. Laurent MERCY.

Le dossier d’arrêt du PLUi et les avis des personnes publiques consultées, le dossier d’abrogation des cartes communales, ainsi que des registres à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés pendant 30 jours consécutifs du 22 septembre 2025 à 9h00 au 21 octobre 2025 à 17h00, aux jours et heures habituels d’ouverture des lieux suivants :

- Au siège de la CC Quercy-Bouriane – 98 avenue Gambetta 46300 GOURDON

- A la mairie du Vigan-en-Quercy – 107 place des anciens combattants 46300 LE VIGAN-EN-QUERCY

- A la mairie de Saint-Germain-du-Bel-Air – 19 rue de l’Hôtel de Ville 46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR

Le dossier d’enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet dédié à l’adresse suivante : www.democratie-active.fr/plui-quercy-bouriane/ Un poste informatique est mis à disposition gratuitement à l’Espace France services de Gourdon, 98 avenue Gambetta 46150 GOURDON.

Le Public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, les adresser par écrit à M. le président de la commission d’enquête soit par courrier postal à la Communauté de communes Quercy-Bouriane (98 avenue Gambetta 46300 GOURDON), soit par courrier électronique sur le site dédié www.democratie-active.fr/plui-quercy-bouriane/ ou via l’adresse de courrier suivante : plui-quercy-bouriane@democratie-active.fr

Des permanences des commissaires enquêteurs sont prévues comme suit : Gourdon - Siège de la CCQB

Salle de conférence maison communautaire Mairie de Le Vigan-en-Quercy Mairie de Saint-Germain-du-Bel-Air

Lundi 22/09/2025 de 9h00 à 12h00 Mardi 23/09/2025 de 9h00 à 12h00 Mardi 23/09/2025 de 14h00 à 17h00

Jeudi 2/10/2025 de 14h00 à 17h00 Jeudi 2/10/2025 de 9h00 à 12h00

Mardi 7/10/2025 de 14h00 à 19h00 Mardi 7/10/2025 de 9h00 à 12h00

Mercredi 8/10/205 de 9h00 à 12h00

Samedi 11/10/2025 de 9h00 à 12h00 Mardi 14/10/2025 de 9h00 à 12h00 Mardi 14/10/2025 de 14h00 à 17h00

Jeudi 16/10/2025 de 14h00 à 17h00 Jeudi 16/10/2025 de 9h00 à 12h00

Mardi 21/10/2025 de 14h00 à 17h00 Mardi 21/10/2025 de 9h00 à 12h00

**********************************************************************************************

Madame, Monsieur,

Le plan mis à votre disposition n’est qu’une des pièces du dossier de PLUi.

Le dossier complet d’enquête publique est consultable sur le site internet dédié : www.democratie-active.fr/plui-quercy-bouriane/

Des dossiers papier sont également disponibles aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

- au siège de la CCQB, 98 avenue Gambetta 46300 GOURDON

- à la mairie de Le Vigan en Quercy

- à la mairie de Saint-Germain-du-Bel-Air

Il se compose des pièces suivantes :

- Une note explicative non technique précisant notamment la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Elle précise également les principales caractéristiques et justifications des études du Plan Local d’Urbanisme et de l’abrogation des cartes communales ;

- L’entier dossier du projet de PLUi composé :

o D’un rapport de présentation contenant le diagnostic et l’état initial de l’environnement, la justification du projet et son évaluation environnementale, le résumé non technique ;

o Du projet d’aménagement et de développement durables ;

o D’un règlement écrit et graphique ;

o Des orientations d’aménagement et de programmation ;

o Des annexes

- Le bilan de la concertation pour le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ;

- Les avis émis par l’Etat et les Personnes Publiques Associées ;

- L’avis de la MRAe ;

- Le dossier complet relatif à l’abrogation des cartes communales